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Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Le site web emooki.fr (le "Site") est édité par la société Unutsi, SARL enregistrée au RCS de Paris sous le numéro de Siren 844 779 082 et représentée par son directeur de la publication Monsieur Grégory LE GRAND. Le Site est un outil permettant de consulter les données ouvertes de la base DVF pour fournir des statistiques de prix au mètre carré et diverses statistiques par département, ville, section cadastrale ainsi que de consulter les transactions. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site.

Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des CGU. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Il est recommandé de les consulter régulièrement.

Responsabilité

Le Site est fourni à titre gratuit et sans engagement d'exactitude. Les informations fournies sur le Site ne sont pas opposables et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d'Unutsi. L'utilisateur du Site est seul responsable de l'utilisation qu'il en fait et des informations qu'il y consulte. Unutsi ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du Site, ou de l'impossibilité de l'utiliser, y compris les pertes de données, les pertes de revenus, les pertes de profits, les pertes d'affaires ou les pertes d'opportunité.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Unutsi ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites ni des dommages qui pourraient résulter de leur utilisation. L'activation de ces liens est entièrement sous la responsabilité de l'utilisateur.

Disponibilité du Site

Unutsi s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, Unutsi ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité du Site pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de maintenance ou de mise à jour du Site. Unutsi se réserve le droit de suspendre l'accès au Site temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Hébergement

Le Site est hébergé par les sociétés suivantes :

  • Vercel Inc. 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789.
  • Amazon Web Services EMEA SARL 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg: B186284

Ces prestataires s'engage à respecter les règles en vigueur en matière de protection des données personnelles et de sécurité informatique. Toutefois, Unutsi ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient résulter de l'utilisation des services de ces hébergeurs.

Données personnelles

Le Site n'a pas vocation à collecter des données personnelles. Unutsi s'engage à respecter les règles en vigueur en matière de protection des données personnelles dans la mesure où celles-ci seraient collectées à l'avenir.

Modification des CGU

Unutsi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation du Site après la modification des CGU vaut acceptation de ces modifications.

Contact

Pour toute question, proposition ou réclamation concernant le Site, les utilisateurs peuvent contacter Unutsi à l'adresse suivante : contact@emooki.fr.